Mentions légales

En vigueur au 01/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.cabinet-cbc.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.cabinet-cbc.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.cabinet-cbc.com est assurée par la Société CABINET BEHENE CONSULTANT SARL au capital de 39 760 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 434 053 690 dont le siège social est situé au 912 Rue de la Croix Verte, Miniparc, Bat 2, 34090 Montpellier, numéro de téléphone 04 67 03 20 27, adresse e-mail : gestion@cabinet-cbc.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR05434053690
Le Directeur de la publication est Marie Christine GIOLLENT.
Site développé par Cabinet Behene Consultant d’après un design original de WordPress.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.cabinet-cbc.com est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cabinet-cbc.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cabinet-cbc.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Exploitation des informations
L’exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d’une ou plusieurs informations de ce site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et la société Cabinet Behene Consultant ne peut être tenue responsable d’aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celles-ci.

ARTICLE 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinet-cbc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.